Mentions Légales & Conformité Statutaire
Cadre juridique officiel, identification de l'éditeur et clauses d'utilité publique non lucrative.
1. Éditeur de la Plateforme Web
Identité de l'Association
Dénomination officielle : CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE DE LA DEFENSE-LA MARTINERIE
Forme juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er Juillet 1901.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W362002778
Numéro SIREN : 920332574
Immatriculation administrative : Préfecture de l'Indre (Châteauroux)
Siège Social : RD 96 ÉCOLE SAINT-MICHEL, 36130 MONTIERCHAUME | France
Directeur de la Publication : M. Jean-Luc Bernard (Président du Conseil d'Administration)
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
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